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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1.  Présentation du Site

1.1              Le site www.monsieurmarguerite.com (ci-après, le « Site ») est édité par FRESHOME, société par actions simplifiée immatriculée sous le numéro 820304111 R.C.S. Créteil, dont le siège social est situé au 43 Rue Carnot 94700 Maisons-Alfort, France et qui exerce son activité sous le nom commercial « Monsieur Marguerite » (ci-après, « Monsieur Marguerite »).

1.2              Les présentes conditions générales de vente (ci-après, les  « CGV ») visent, d’une part, à établir les règles d’utilisation du Site par toute personne qui s’y rend (ci-après, l’ « Utilisateur ») et, d’autre part, à régir la relation contractuelle entre Monsieur Marguerite et tout Utilisateur qui crée un compte sur le Site afin de pouvoir passer des commandes auprès de Monsieur Marguerite (ci-après, le « Client »).

2.  Utilisation du Site et droits de propriété intellectuelle relatifs au Site

2.1              En navigant sur le Site, chaque Utilisateur accepte de se conformer aux CGV en vigueur sans aucune réserve. L’Utilisateur est donc encouragé, avant toute utilisation du Site, à consulter la dernière version des CGV publiée sur le Site.

2.2              Tous les éléments du Site, et notamment les images, les photographies, les textes, les logos, les documents et autres, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. L’Utilisateur accepte par conséquent de ne pas reproduire ou autrement utiliser lesdits éléments sans autorisation de Monsieur Marguerite, sauf pour les besoins de l’utilisation du Site.

 

3.  Création d’un Compte sur le Site

3.1              Afin de pouvoir passer une commande auprès de Monsieur Marguerite, l’Utilisateur doit créer un compte sur le Site (ci-après, le « Compte ») et devenir ainsi Client de Monsieur Marguerite.

3.2              La création d’un Compte nécessite une acceptation expresse des présentes CGV et s’effectue en renseignant dans le formulaire d’inscription un certain nombre d’informations personnelles, dont l’adresse électronique, et en choisissant un mot de passe.

3.3              Le Client s’engage à veiller à ce que les informations fournies dans le cadre de son inscription sur le Site soient exactes et à jour.

3.4              Le Client devra impérativement préserver la confidentialité de son mot de passe afin d'éviter toute utilisation non autorisée par un tiers. En cas de divulgation de son mot de passe à un tiers, le Client sera responsable de toutes les violations des présentes CGV commises par ce tiers. Toute utilisation du Site via le Compte d’un Client, et notamment, toute commande effectuée via le Compte d’un Client, est réputée effectuée par ce dernier. Monsieur Marguerite ne pourra être tenue responsable de toute perte ou dommage survenu en raison du manquement aux obligations de confidentialité incombant au Client.

4.  Types d’abonnement proposés par Monsieur Marguerite

4.1              A partir de son Compte sur le Site, le Client peut s’abonner, ou offrir un abonnement, au service d’envoi, à échéances régulières pendant une certaine période, d’un bouquet de fleurs surprise (ci-après, le « Bouquet ») dans les conditions précisées ci-après (ci-après, l’ « Abonnement »).

Le Client accepte expressément le principe de recevoir ou d’offrir un bouquet-surprise dont il ne choisit ni la taille, ni la forme, ni les couleurs dominantes, ni la composition. Cependant, le Bouquet sera réalisé en substance dans un style proche de celui des bouquets représentés sur le Site à titre d’illustration.

Les Clients dont les Bouquets sont livrés à une même date recevront le même type de bouquet, sous réserve de quelques éventuelles différences mineures.

4.2              Deux types d’Abonnement sont proposés par Monsieur Marguerite à ses Clients :

                    i.               un Abonnement pour une durée indéterminée, qui implique le paiement par prélèvements mensuels et peut être résilié à tout moment (ci-après, l’ « Abonnement Mensuel »),  et

                  ii.               un Abonnement pour une durée déterminée, qui implique le paiement de l’intégralité du prix au moment de l’achat de l’Abonnement, sans possibilité de résiliation (ci-après, l’ « Abonnement Prépayé »).

5.  Abonnement Mensuel

5.1              L’Abonnement Mensuel est souscrit par le Client pour une durée indéterminée et restera en vigueur jusqu’à sa résiliation par le Client ou par Monsieur Marguerite dans les conditions définies respectivement aux articles 11. et 12. ci-dessous.

5.2              Le montant des paiements mensuels dus par le titulaire d’un Abonnement Mensuel est indiqué sur le Site, toutes taxes comprises.

Ce tarif peut être modifié par Monsieur Marguerite à tout moment pour les Abonnements Mensuels futurs.

Pour tout Abonnement Mensuel déjà souscrit, Monsieur Marguerite se réserve le droit de modifier le montant des paiements mensuels futurs, après en avoir préalablement averti le Client dans un délai raisonnable afin de lui donner la possibilité de résilier l’Abonnement Mensuel en cas de désaccord avec les modifications tarifaires.

5.3              Le Client accepte que les paiements mensuels soient prélevés automatiquement sur son compte bancaire dont les coordonnées auront été indiquées au moment de la souscription de l’Abonnement Mensuel, selon l’échéancier suivant :

  •          pour le premier paiement mensuel, le jour de la souscription de l’Abonnement Mensuel, et
  •          pour tout paiement mensuel consécutif, au début du mois concerné.

5.4              La première livraison d’un Bouquet au titre de l’Abonnement Mensuel s’effectue dans le courant du mois suivant le mois au cours duquel le Client a effectué le premier paiement mensuel. La date exacte de cette première livraison doit être choisie par le Client au moment de la commande, parmi les dates proposées par Monsieur Marguerite.

La date de chacune des livraisons postérieures peut être choisie et modifiée par le Client au cours du mois précédent le mois de livraison, via son Compte, parmi les dates proposées par Monsieur Marguerite. Si aucune date n’est choisie avant le premier jour du mois de livraison, le Bouquet sera livré à une date par défaut qui sera communiquée au Client par Monsieur Marguerite.

6.  Abonnement Prépayé

6.1              L’Abonnement Prépayé est souscrit par le Client, via son Compte, pour une durée déterminée, choisie parmi les durées proposées sur le Site au moment de sa souscription.

6.2              Le prix de l’Abonnement Prépayé est indiqué sur le Site, toutes taxes comprises.

6.3              Le Client accepte de régler l’intégralité du prix de l’Abonnement Prépayé en une seule fois au moment de sa souscription.

6.4              La première livraison d’un Bouquet au titre de l’Abonnement Prépayé s’effectue dans le courant du mois suivant le mois au cours duquel le Client a effectué le paiement effectif de l’intégralité du prix de l’Abonnement Prépayé. La date exacte de cette première livraison doit être choisie par le Client au moment de la commande, parmi les dates proposées par Monsieur Marguerite.

La date de chacune des livraisons postérieures peut être choisie et modifiée par le Client au cours du mois précédent le mois de livraison, via son Compte, parmi les dates proposées par Monsieur Marguerite. Si aucune date n’est choisie avant le premier jour du mois de livraison, le Bouquet sera livré à une date par défaut qui sera communiquée au Client par Monsieur Marguerite.

7.  Carte Cadeau

7.1              Le Client peut également acheter une carte cadeau pour un Bénéficiaire de son choix (ci-après, le « Bénéficiaire ») lui permettant de bénéficier de l’Abonnement Prépayé qui aura été choisi pour lui par le Client (ci-après, la « Carte Cadeau »).

7.2              Après le paiement effectif, par le Client, de l’intégralité du prix de l’Abonnement Prépayé qu’il compte offrir, le Client recevra par email la Carte Cadeau contenant un code d’activation.

Cette Carte Cadeau pourra être personnalisée par le Client et devra ensuite être transmise, en version imprimée ou électronique, au Bénéficiaire, qui aura 12 mois à compter de la date d’achat de la Carte Cadeau pour activer l’Abonnement Prépayé offert, en saisissant le code d’activation indiqué sur la Carte Cadeau dans un espace dédié du Site. Le Bénéficiaire devra ensuite créer un Compte à son nom qui lui permettra de gérer les livraisons.

7.3              La première livraison d’un Bouquet au titre de la Carte Cadeau s’effectue dans le courant du mois suivant le mois au cours duquel le Bénéficiaire a procédé à l’activation de l’Abonnement Prépayé qui lui a été offert. La date exacte de cette première livraison doit être choisie par le Bénéficiaire au moment de l’activation de l’Abonnement Prépayé, parmi les dates proposées par Monsieur Marguerite.

La date de chacune des livraisons postérieures peut être choisie et modifiée par le Bénéficiaire au cours du mois précédent le mois de livraison, via son Compte, parmi les dates proposées par Monsieur Marguerite. Si aucune date n’est choisie avant le premier jour du mois de livraison, le Bouquet sera livré à une date par défaut qui sera communiquée au Bénéficiaire par Monsieur Marguerite.

7.4              En choisissant d’offrir une Carte Cadeau, le Client peut également, selon les offres disponibles sur le Site au moment de la commande, acheter certains objets connexes, tels que bougies, vases ou autres présentés à la vente sur le Site (ci-après, les « Objets » et, ensemble avec les Bouquets, les « Produits »). Les Objets pourront être livrés par Monsieur Marguerite soit directement au Bénéficiaire (à condition que l’adresse de livraison soit renseignée par le Client), soit au Client qui les remettra ensuite au Bénéficiaire en même temps que la Carte Cadeau.

8.  Droit de rétractation

8.1              Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour l’achat de produits périssables, dont les Bouquets. Ainsi, à compter de la date de lancement de la préparation d’un Bouquet, le Client ne peut plus se rétracter de l’achat de ce Bouquet en particulier et sera tenu au paiement de son prix.

8.2              En ce qui concerne les Abonnements, y compris ceux offerts en tant que Cartes Cadeaux, le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception, par le Client ou par le Bénéficiaire, du premier Bouquet, conformément à l’article L. 221-18 et suivant du Code de la consommation. 

Si ce délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

8.3              Le Client doit informer Monsieur Marguerite de sa volonté d’exercer son droit de rétractation en envoyant à l’adresse électronique  benetludo@monsieurmarguerite.com ou à l’adresse postale de Monsieur Marguerite indiquée à l’article 1.1 ci-dessus :

  •          soit le formulaire joint aux présentes CGV en Annexe 1, rempli par le Client ;
  •          soit toute autre déclaration, dénuée d’ambigüité, exprimant la volonté du Client de se rétracter.

8.4              Le montant du remboursement du Client au titre de son droit de rétractation exercé conformément aux termes des articles 8.1 à 8.3 ci-dessus se détermine de la manière suivante :

  •          lorsque le Client exerce son droit de rétractation au moins 10 jours ouvrés avant la date choisie pour la livraison du premier Bouquet, Monsieur Marguerite rembourse au Client la totalité des sommes versées par ce dernier au titre de l’Abonnement ;
  •          lorsque le Client exerce son droit de rétractation mois de 10 jours ouvrés avant la date choisie pour la livraison du premier Bouquet, Monsieur Marguerite rembourse au Client la totalité des sommes versées par ce dernier au titre de l’Abonnement, déduction faite du montant correspondant au prix du premier Bouquet, dans la mesure où la préparation aura déjà commencée et que la commande ne pourra plus être arrêtée du fait de la nature périssable des Bouquets ;
  •          lorsque le Client exerce son droit de rétractation après la réception du premier Bouquer et moins de 10 jours ouvrés avant la date choisie pour la livraison du second Bouquet, Monsieur Marguerite rembourse au Client la totalité des sommes versées par ce dernier au titre de l’Abonnement, déduction faite du montant correspondant au prix des deux premiers Bouquets, dans la mesure où (i) le premier Bouquet aura déjà été reçu et ne pourra être renvoyé du fait de sa nature périssable, et que (ii) la préparation du second Bouquet aura déjà commencée et que la commande ne pourra plus être arrêtée, pour cette même raison.

8.5              En ce qui concerne les Objets, dans la mesure où il s’agit d’éléments accessoires à l’achat d’un Abonnement Prépayé offert en tant que Carte Cadeau (et ne pouvant faire l’objet d’un achat séparé), le Client ne bénéfice pas d’un droit de rétractation.

En revanche, lorsque le Client exerce son droit de rétractation sur l’achat d’un Abonnement Prépayé offert en tant que Carte Cadeau et accompagné d’un Objet, deux options s’offrent à lui :

                         i.          si l’Objet n’a pas encore été utilisé et que le Client souhaite obtenir le remboursement du prix payé pour cet Objet au moment de l’achat de la Carte Cadeau, il peut renvoyer l’Objet à Monsieur Marguerite,  dans un état neuf et dans son emballage d’origine, sans retard excessif et au plus tard dans un délai de 14 jours ouvrables suivant la date d’envoi, à Monsieur Marguerite, de sa décision de se rétracter, en supportant les coûts directs de l’envoi ;

                       ii.          le Client pourra également conserver l’Objet, auquel cas le prix de l’Objet tel qu’indiqué sur le Site au moment de l’achat de la Carte Cadeau sera déduit du remboursement dû au Client au titre de son droit de rétractation.

Le choix entre ces deux options devra être indiqué par le Client dans sa demande de rétractation adressée à Monsieur Marguerite, à défaut de quoi le Client sera réputé ne pas avoir exercé son droit de rétractation en ce qui concerne les Objets.

8.6              Monsieur Marguerite remboursera au Client le montant défini sur la base des stipulations des paragraphes 8.4 et 8.5 ci-dessus, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours ouvrés à compter de la date à laquelle il aura été informé de la décision du Client de se rétracter (ou, dans l’hypothèse visée à l’article 8.5i, de la date de réception, par Monsieur Marguerite, de l’Objet retourné) en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour que Monsieur Marguerite utilise un autre moyen de paiement, et sous réserve que cela n’occasionne pas de frais pour le Client.

9.  Livraison

9.1              Territoire. La livraison des Produits s’effectue uniquement en France métropolitaine (hors Corse) et à Monaco.

9.2              Adresse. Les Produits sont expédiés soit à une adresse indiquée par le Client ou le Bénéficiaire sur le Site en tant qu’adresse de livraison, soit au point relais choisi par le Client ou le Bénéficiaire sur le Site, via son Compte.

9.3              Changement d’adresse. L’adresse de livraison peut être modifiée par le Client ou par le Bénéficiaire pour toute prochaine livraison, via son Compte, à condition que cette modification soit notifiée à Monsieur Marguerite via le Site avant le premier jour du mois pour lequel la livraison concernée est prévue.

9.4              Date. Le choix de la date de livraison s’effectue par le Client ou, en ce qui concerne les Cartes Cadeaux, par le Bénéficiaire, selon le calendrier suivant :

  •          pour le premier mois : lors de l’achat de l’Abonnement par le Client ou, en ce qui concerne les Cartes Cadeaux, lors de l’activation de l’Abonnement par le Bénéficiaire ;
  •          pour tout mois consécutif : via le Compte au cours du mois précédent, et ce jusqu’à son dernier jour, étant précisé que dans ce délai, la date initialement choisie peut toujours être modifiée ; si aucune date n’est choisie avant le premier jour du mois de livraison, le Bouquet sera livré à une date par défaut qui sera communiquée au Client ou au Bénéficiaire par Monsieur Marguerite.

9.5              Frais. Les frais de livraison des Produits sont intégralement pris en charge par Monsieur Marguerite.

9.6              Absence. Le Client ou le Bénéficiaire doivent s’assurer qu’à la date de livraison, les Produits pourront être réceptionnés à l’adresse de livraison choisie. En cas d’absence, le livreur essayera de contacter le Client ou le Bénéficiaire à l’aide des coordonnées renseignées lors de la souscription de l’Abonnement concernée ou lors de l’activation de la Carte Cadeau. En cas d’échec, les Produits pourront être, au choix du livreur, (i) soit laissés, selon le cas, au gardien, à la réception, à un voisin, dans la partie commune de l’immeuble ou devant l’entrée ; (ii) soit repris par le livreur et être présentés à nouveau à l’adresse de livraison le lendemain matin. La solution choisie sera notifiée au Client/au Bénéficiaire à l’adresse email renseignée par ce dernier lors de la souscription/activation de l’Abonnement.

9.7              Problèmes de livraison imputables au Client/Bénéficiaire. Monsieur Marguerite ne pourra être tenue responsable des problèmes de livraison, du dommage pouvant affecter les Produits ou de la perte des Produits, si ces incidents résultent des erreurs ou inexactitudes des coordonnées fournies par le Client ou le Bénéficiaire à Monsieur Marguerite, ou bien en cas d’absence, au moment de la livraison, de la personne qui pourrait réceptionner ces Produits à l’adresse de livraison choisie par le Client ou le Bénéficiaire.

En particulier, si lors d’une livraison à un point relais, le Bouquet n’a pas été récupéré par le Client ou le Bénéficiaire dans les 24 heures à compter de sa livraison ou bien si, à cause d’un problème de livraison imputable au Client ou au Bénéficiaire, le livreur n’a pu livrer le Bouquet que le jour suivant le jour de livraison initialement prévu, Monsieur Marguerite ne pourra être tenue responsable de tout défaut ou endommagement du Bouquet, dans la mesure où la fraîcheur des fleurs contenues dans un Bouquet ne peut être maintenue en autonomie au-delà du délai de 24 heures à compter du premier passage du livreur.

10.  Suspension de l’Abonnement par le Client/Bénéficiaire

10.1          Tout Abonnement peut être suspendu par le Client ou, pour les Abonnements offerts dans le cadre de Cartes Cadeaux, par le Bénéficiaire. Afin que la suspension puisse être prise en compte pour le mois à venir, le Client ou le Bénéficiaire doivent en faire la demande via son Compte au plus tard le dernier jour du mois en cours.

 

10.2          La suspension consiste en un arrêt temporaire des livraisons de Bouquets pour une période ne devant pas dépasser 12 mois consécutifs, auquel cas l’Abonnement sera considéré comme résilié, sans qu’un remboursement quelconque ne puisse être réclamé par le Client (notamment, en ce qui concerne les Abonnements Prépayés).

11.  Résiliation de l’Abonnement Mensuel par le Client

11.1          L’Abonnement Mensuel peut être résilié par le Client à tout moment via son Compte.

11.2          Afin que la résiliation soit effective à compter du mois à venir, le Client doit faire connaitre à Monsieur Marguerite son intention de résilier son Abonnement Mensuel avant le premier jour du mois concerné.

11.3          Si la demande de résiliation de l’Abonnement Mensuel intervient le premier jour du mois concerné ou plus tard, elle ne pourra plus être prise en compte pour le mois en cours, dans la mesure où le prélèvement automatique mensuel sera déjà intervenu. La livraison du Bouquet pour le mois concerné sera donc effectuée, et la demande de résiliation sera prise en compte à compter du mois suivant, au cours duquel aucun prélèvement ne sera effectué et aucun Bouquet ne sera livré.

12.  Désactivation du Compte, suspension du Compte et résiliation de l’Abonnement par Monsieur Marguerite

12.1          En cas de manquement, par le Client, à l’une ou plusieurs de ses obligations découlant des présentes CGV, en cas d'incident de paiement ou en cas de constatation par Monsieur Marguerite d’une activité suspecte menée à partir d’un Compte, Monsieur Marguerite se réserve le droit (i) de désactiver temporairement le Compte concerné, (ii) de suspendre temporairement l’Abonnement du Client concerné, au sens de l’article 10.2 et/ou (iii) de résilier l’Abonnement, sauf à ce que le Client ait remédié auxdits manquements dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la notification qui lui aura été adressée en ce sens.

Monsieur Marguerite adresse au Client un email spécifiant les raisons de la mesure prise et invitant le Client, selon le cas, à expliquer son comportement et/ou à remédier au manquement constaté.

12.2          Si le Client considère qu’il s’agit d’une erreur et que son Compte n’aurait pas dû être désactivé, il peut adresser un email explicatif à l’adresse électronique suivante : benetludo@monsieurmarguerite.com. En fonction des résultats des vérifications réalisées par Monsieur Marguerite à la suite de cet email, Monsieur Marguerite fera part au Client, par email (i) de sa décision de maintien ou non de la mesure de désactivation, (ii) de sa décision de maintien ou non de la mesure de suspension et/ou (iii) le cas échéant, s’il considère que le Client a remédié aux manquements identifiés, en notifiant sa décision au Client par email.

12.3          Si le Client ne se conforme pas aux indications contenues dans l’email de Monsieur Marguerite visé au paragraphe 12.1 dans un délai de 10 jours ouvrés, ou dans l’hypothèse où le nombre et/ou la gravité des manquements constatés le justifierai(en)t, Monsieur Marguerite se réserve le droit (i) de procéder à une désactivation définitive du Compte du Client, (ii) de résilier l’Abonnement du Client, en informant ce dernier par email de la mesure prise.

Si les manquements identifiés par Monsieur Marguerite s’avéraient particulièrement graves ou qu’il ne serait pas possible d’y remédier, Monsieur Marguerite pourra résilier l’Abonnement immédiatement, sans préavis.

12.4          Aucun remboursement ne pourra être réclamé par le Client en cas de résiliation de l’Abonnement par Monsieur Marguerite dans les conditions prévues par le présent article.

13.  Parrainage

13.1          Chaque Client ayant déjà passé au moins une commande sur le Site (ci-après, le « Parrain ») peut parrainer toute personne (ci-après, la « Personne Parrainée ») qui n’a pas encore de Compte sur le Site, en l’invitant à devenir Client (ci-après, le « Parrainage »).

13.2          Afin d’initier le Parrainage, le Parrain doit (i) renseigner les coordonnées de la Personne Parrainée dans un espace dédié de son Compte, notamment son adresse électronique, à laquelle un lien d’inscription sera envoyé ou (ii) donner sa propre adresse électronique à la Personne Parrainée, qui devra l’indiquer lors de l’inscription.

Le Parrainage n’est validé que lorsque la Personne Parrainée, devenue Client, aura dépassé 90 euros de commande sur le Site (ci-après, le « Parrainage Validé »).

13.3          Pour chaque Parrainage Validé, le Parrain recevra un bon de parrainage de 5 euros (ci-après, le « Bon de Parrainage ») qui pourra être utilisé de l’une des deux manières suivantes, selon le cas :

                         i.                   pour les Parrains ayant souscrit des Abonnements Mensuels, le Bon de Parrainage sera déduit de leur prochain paiement mensuel ;

                       ii.                   pour les autres Parrains, le Bon de Parrainage pourra être utilisé par eux lors de tout prochain achat sur le Site.

13.4          Les Bons de Parrainage ne sont pas cumulables entre eux et ne peuvent pas être réclamés en numéraire par le Parrain.

13.5          Monsieur Marguerite ne limite pas le nombre de Parrainages par Parrain, mais se réserve le droit de suspendre temporairement le Compte d’un Parrain dont l’activité liée aux Parrainages laisserait supposer un abus, conformément à l’article 12. ci-dessus.

14.  Garanties

14.1          Garantie légale de conformité. Conformément aux articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation, le Client bénéficie d’une garantie légale de conformité.

 

Ainsi, si les Produits livrés ne sont pas conformes à leur description sur le Site ou dans les présentes CGV, le Client peut :

 

  •          en ce qui concerne les Objets, en demander la réparation, si cela s’avère techniquement possible, ou le remplacement ;
  •          en ce qui concerne les Bouquets, se faire restituer le prix ; compte tenu de la nature périssable du Bouquet, Monsieur Marguerite n’exige pas que le client lui renvoie le Bouquet non conforme. Il est toutefois indispensable que soient adressées à Monsieur Marguerite des photos probantes de l’emballage et du contenu du Bouquet démontrant le défaut de conformité invoqué.

Le Client reconnaît et accepte cependant qu’en souscrivant à un Abonnement, il adhère au principe selon lequel les bouquets reçus sont des « bouquets-surprises », comme évoqué à l’article 4.1 ci-dessus.

14.2          Garantie légale d’absence de vices cachés. Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le Client bénéficie également d’une garantie légale des vices cachés.

Ainsi, si les Produits contiennent des défauts cachés qui les rendent impropres à l’usage auquel ils sont destinés, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne les aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus, le Client peut :

  •          en ce qui concerne les Objets, les rendre et se faire restituer le prix ou les conserver et de se faire restituer une partie du prix ;
  •          en ce qui concerne les Bouquets, se faire restituer le prix ; compte tenu de la nature périssable du Bouquet, Monsieur Marguerite n’exige pas que le client lui renvoie le Bouquet non conforme. Il est toutefois indispensable que soient adressées à Monsieur Marguerite des photos probantes de l’emballage et du contenu du Bouquet démontrant les défauts constatés et/ou leurs conséquences.

14.3          Garantie commerciale. Alternativement aux mesures de réparation prévues au titre des garanties légales visées au §14.1 et §14.2 ci-dessus, Monsieur Marguerite peut proposer à ses Clients, en cas de défaut de conformité et/ou défauts cachés avérés affectant un Produit et à sa discrétion :

  •          de leur offrir un avoir pour un montant équivalent au prix du Produit concerné qui pourrait être utilisé par le Client pour toute prochaine commande réalisée sur le Site ;
  •          de leur offrir un bon cadeau d’un certain montant à utiliser sur toute prochaine commande sur le Site ;
  •          pour les Abonnements Mensuels, de ne pas prélever le paiement mensuel dû pour le mois suivant le mois de la réception, par Monsieur Marguerite, de l’email et des justificatifs relatifs au défaut de conformité et/ou aux vices cachés affectant ledit Produit ;
  •          pour les Abonnements Prépayés, de les prolonger gratuitement d’un mois.

14.4          Mise en œuvre des garanties. Lors de la réception d’un Produit, le Client ou le Bénéficiaire doit vérifier l’état de l’emballage de ce Produit. Si le Client ou le Bénéficiaire constate la possibilité d’une dégradation du Produit, il doit le mentionner au livreur.

Toutes les réclamations au titre des garanties visées au présent article 14. doivent être adressées à Monsieur Marguerite dans les plus brefs délais dès la découverte de la non-conformité ou de défauts cachés d’un Produit à l’adresse électronique suivante : benetludo@monsieurmarguerite.com. Ces réclamations doivent être accompagnées de photos justifiant de la non-conformité/du défaut signalé.

En ce qui concerne plus spécifiquement les Bouquets, compte tenu de leur nature périssable, les réclamations doivent être portées à la connaissance de Monsieur Marguerite dans un délai de 2 jours calendaires à compter de la date de sa livraison à l’adresse de livraison choisie ou au point relais.

15.  Données personnelles

15.1          Afin d’assurer la gestion des commandes, des livraisons et des factures, ainsi que d’effectuer des opérations de prospection et d’élaborer des statistiques commerciales, Monsieur Marguerite collecte et traite :

                                            i.                        des données personnelles de ses Clients, notamment celles relatives à leur identité (y compris, nom, prénom, adresse, adresse électronique et numéro de téléphone), aux moyens de paiement utilisés (y compris, numéro de carte bancaire) et aux transactions passées (y compris, numéro de la transaction et détail de l’achat) ; et

                                          ii.                        des données personnelles des Bénéficiaires, notamment celles relatives à leur identité, qui sont renseignées par les Clients leur offrant une Carte Cadeau et/ou par les Bénéficiaires eux-mêmes à l’occasion de l’activation et de la gestion de l’Abonnement Prépayé offert.

15.2          Les données personnelles collectées ne sont traitées que tant que cela est nécessaire pour les finalités de la collecte, c’est-à-dire pendant la durée de la relation commerciale entre le Client/le Bénéficiaire et Monsieur Marguerite et, après sa fin, pendant le délai de la prescription applicable.

15.3          Les données personnelles collectées pourront être communiquées par Monsieur Marguerite à ses partenaires commerciaux qui participent à l’exécution des commandes, dans les conditions assurant la confidentialité de ces données.

15.4          Le Client et le Bénéficiaire disposent des droits d’accès, d’opposition et de rectification des données personnelles les concernant. Ils bénéficient également d’un droit de donner à Monsieur Marguerite des directives relatives au sort de leurs données personnelles après leur mort. Ces droits peuvent être exercés en adressant un email à l’adresse électronique suivante : benetludo@monsieurmarguerite.com.

16.  Divers

16.1          Déclarations. Le Client déclare être majeur et pleinement capable de contracter.

16.2          Preuve. Conformément à l’article 1356 du Code civil, le Client et Monsieur Marguerite (ci-après, les « Parties ») ont décidé de définir les modes de preuves admissibles entre elles. A ce titre, les Parties conviennent que les documents et les courriers sous forme électronique échangés entre elles ont la même valeur que ceux établis sur support papier et signés de manière manuscrite.

16.3          Force majeure. Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable de toute inexécution, retard d’exécution ou mauvaise exécution de ses obligations au titre des présentes CGV en cas de force majeure, la notion de « force majeure » étant interprétée conformément au droit commun français, et aucun dommage et intérêt ou remboursement ne pourra lui être réclamé par l’autre Partie à ce titre.

16.4          Nullité. Si une ou plusieurs clauses des présentes CGV venai(en)t à être reconnue(s) comme nulle(s), au regard d'une règle de droit ou d'une loi en vigueur, elle(s) sera(ont) réputée(s) non écrite(s) mais cette nullité n'entacherait pas de nullité l'ensemble des CGV et la ou les clause(s) nulle(s) serai(en)t remplacée(s) par une ou des clauses visant à un effet économique et juridique équivalent à la clause d'origine.

16.5          Loi applicable et juridiction compétente. Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige naissant de l’interprétation et/ou de l’exécution de ces CGV relève de la compétence des tribunaux français.

 

ANNEXE 1

 

Formulaire de rétractation d’un achat effectué sur le Site

 

 

À l'attention de :

 

FRESHOME SAS,

situé au 43 Rue Carnot

94700 Maisons-Alfort – France

(exerçant son activité sous le nom commercial « Monsieur Marguerite »)

Téléphone : 01 72 06 06 66

Adresse électronique : benetludo@monsieurmarguerite.com

 

Je vous notifie par la présente ma rétractation de l’achat de l’Abonnement/Carte Cadeau* numéro __________________ souscrit via le Site le _______________________ et dans le cadre duquel le premier Bouquet a été livré le _________________________ / n’a pas encore été livré*.

Par ailleurs, je souhaite conserver/retourner* l(es) Objet(s) acheté(s) en supplément de la Carte Cadeau, à savoir_______________________________________________________ dont le prix d’achat était _______________________.

 

Coordonnées du Client :

Nom :

Prénom :

Adresse :

Téléphone :

 

 

Signature: _____________________

(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

 

Date :_________________________

 

(*) Rayez la mention inutile.